MAROQUINERIE FRANCAISE 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Maison Poussin, Société Anonyme à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 853 504 462 et dont le siège social est situé 61 rue Paul Allégot, 59310 Aix ci-après dénommée Maison Poussin et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet maison-poussin.com dénommée ci-après le client.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port pour les livraisons à l’étranger. Maison Poussin peut modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits.

COMMANDE

La confirmation de la commande implique l’acceptation et la parfaite connaissance des présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est validée, elle devient irrévocable. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de maison-poussin.com et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Maison Poussin et le client. Un email de confirmation de la commande est envoyé au client au moment de sa validation.

PAIEMENT SECURISE

Le règlement s’effectue par carte bancaire suivant le protocole de paiement sécurisé Sogécommerce (extension de la Société Générale). La démarche de paiement implique que le client se déclare titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement et qu’il confirme l’exactitude des informations susmentionnées.

LIVRAISON

Maison Poussin communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Les commandes sont traitées et expédiées sous quinze jours maximum. Le produit est expédié par le circuit postal. Maison Poussin ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d’événements de force majeure ainsi que de grève. Les frais de participation à l’expédition sont offerts pour les livraisons en France et payantes pour l’Europe et le reste du monde.

RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le client dispose d’un délai de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état à l’adresse suivante :

Maison Poussin, 61 rue Paul Allégot, 59310 Aix, France.

Les articles retournés abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les frais de renvoi sont à la charge du client (hors France métropolitaine). Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur sous trois jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : contact@maison-poussin.com . Toute réclamation non effectuée dans les règles définies précédement et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Maison Poussin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison Poussin. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit des éléments du site est formellement interdite.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à contact@maison-poussin.com

L’adhésion à la newsletter se fait automatiquement à l’inscription sur le site Maison Poussin. L’acheteur a la possibilité de se désabonner de la newsletter en envoyant un mail à contact@maison-poussin.com , avec la mention « désabonnement newsletter » en objet du mail.

RESPONSABILITE

Maison Poussin ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture de service, de malveillance ou d’intrusion extérieure.

LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Douai.

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